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Associations - Art. 60 à 79 CCS
Constitution
Organisation corporative
Les associations politiques, religieuses, scientifiques, artistiques, de bienfaisance, de récréation ou autres qui n'ont pas un but économique acquière la personnalité dès qu'elles expriment dans leurs statuts la volonté d'être organisées corporativement.
Fondateurs
Deux ou plusieurs personnes physiques ou morales
Fondation
Par statuts écrits
Raison sociale
N'a pas de raison sociale
Registre du commerce
Pas d'inscription obligatoire, sauf dans le cas d'une association à but lucratif
Capital
Librement déterminé. Cotisation des membres pour la couverture des engagements
Réserves
Librement constituées
Gestion
Par la direction
Répartition du bénéfice
Aucune. Les produits sont attribués à la fortune de l'association
Sujet fiscal
L'association. Les cotisations des membres sont en règle générale exonérées
Responsabilité pour dettes
Selon dispositions statuaires. Sans aucune disposition statuaire les membres répondent à parts égales