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Les Impôts de la Confédération, des cantons et des communes

Confédération
Drapeau de la Suisse   Il existe deux types d'impôts prélevé par la Confédération, les impôts sur la consommation et les impôts sur le revenue et autres contributions directes.
Cantons et communes
Suisse romande : Fribourg
Suisse romande : Genève
Suisse romande : Jura
Suisse romande : Neuchâtel
Suisse romande : Valais
Suisse romande : Vaud
 
Par la souveraineté fiscale déléguée, les cantons sont autorisés à prélever tous les impôts que la Confédération ne se réserve pas. Tous comme aux communes qui ne peuvent percevoir des impôts que dans les limites de l'autorisation qui leur est accordée par le canton. Le plus souvent, les communes prélèvent leurs impôts sous forme de suppléments aux impôts cantonaux.

Dans certains cas les communes ne font que contribué au produit de l'impôt cantonal. Dans quelques cantons, les impôts que prélèvent les communes le sont sur la base de lois cantonales, dans d'autres sur la base de règlements communaux.

     
«Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n'est pas limitée par la Constitution fédérale et exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération.» Le droit de ces collectivités publiques de percevoir des impôts est toutefois limité au niveau de la Constitution fédérale. Celle-ci partage en effet les compétences fiscales respectives, afin d'éviter que ces collectivités ne se gênent mutuellement ou que les contribuables ne soient frappés de façon excessive. A ce titre, la Constitution donne par exemple à la Confédération le droit de prélever certains impôts et l'enlève aux cantons.

Confédération
  Impôts sur la consommation :
Impôts sur le revenu et contributions directes :
 
TVA : Taxe sur la valeur ajoutée
Impôts sur le revenu
 
Droits de douane
Impôts sur le bénéfice
 
Impôts sur le tabac
Impôts anticipé
 
Impôts sur la bière
Droits de timbre
 
Impôts sur les huiles minérales
Taxe d'exemption de l'obligation de servir
 
Impôts sur les boissons distillées
 
 
Impôts sur les automobiles

26 cantons
  Impôts sur le revenu et la fortune
ainsi que d'autres contributions :
Impôts sur la possession
et la dépense :
 
Impôt sur le revenu et la fortune
Impôt sur les véhicules à moteur
 
Taxe personnelle ou sur les ménages
Impôt sur les chiens
 
Impôt sur le bénéfice et le capital
Impôt sur les divertissements
 
Impôt sur les successions et les donations
Droits de timbre cantonaux
 
Impôt sur les gains immobiliers
Impôt sur les affiches-réclames
 
Droits de mutation
Impôt sur les loteries
 
Impôt sur les immeubles
Impôt sur les forces hydrauliques
 
Impôt sur les gains de loterie
Autres

Env. 3000 communes
Impôts sur le revenu et la fortune
ainsi que d'autres contributions :
Impôts sur la possession
et la dépense :
  Taxe professionnelle
Impôt sur les chiens
 
Impôt sur le revenu et la fortune
Impôt sur les divertissements
 
Taxe personnelle ou sur les ménages
Autres
 
Impôt sur le bénéfice et le capital
 
 
Impôt sur les successions et les donations
 
 
Impôt sur les gains immobiliers
 
 
Droits de mutation
 
Impôt sur les immeubles
 
 
Impôt sur les gains de loterie

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